Mentions Légales
Campagne VINCI-IMMOBILIER-ET-VOUS
Du 17 mai au 30 juin 2018

* Du 17 Mai  2018 au 30 Juin 2018, pour l’acquisition d’un appartement, sur une sélection d’appartements au sein des résidences concernées par l’opération, donne droit, en fonction du bien concerné (Liste des résidences et des lots concernés à découvrir sur le site www.vinci-immobilier-et-vous.com et sur nos bureaux de vente) à l’une des Offres « démultipliées » suivantes : 
« Remise totale de 1000€ TTC [1x1 000€ TTC (remise de base de 1 000 € par pièce)] » pour l’acquisition d’un 1 pièce.  
« Remise totale de 4 000€ TTC [2x2 000€ TTC (remise de base de 1 000 € par pièce)] » pour l’acquisition d’un 2 pièces.  
« Remise totale de 9 000€ TTC [3x3 000€ TTC] » pour l’acquisition d’un 3 pièces. 
« Remise totale de 16 000€ TTC [4x4 000€ TTC] » pour l’acquisition d’un 4 pièces. 
« Remise totale de 25 000€ TTC [5x5 000€ TTC] » pour l’acquisition d’un 5 pièces.
Ces exemples de remises s’entendent TVA incluse, avec un taux de TVA de 20%. 
Pour les appartements commercialisés qui bénéficient d’un taux de TVA réduite le montant de ces remises sera recalculé en appliquant ledit taux réduit.
Dans la limite des stocks disponibles. 
Offre valable sous réserve de la signature d’un contrat de réservation entre le 17/05/2018 et le 30/06/2018 et sous réserve de la signature de l’acte notarié avant le 30/09/2018 et de la signature de l’acte de vente dans les délais mentionnés dans le contrat de réservation. 
Détails de l’offre promotionnelle à découvrir sur le site www.vinci-immobilier-et-vous.com et auprès du bureau de vente concerné.
Informations sur les modalités de prise en charge par VINCI IMMOBILIER de la remise auprès de votre bureau de vente avant toute acquisition.
Offre non cumulable avec toute autre offre en cours et à venir.

(1) Mention légale PTZ : 
Le PTZ (prêt à taux zéro) est ouvert aux personnes physiques (les particuliers). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours deux dernières années précédant votre demande de prêt. Le montant du PTZ et les conditions de remboursement sont déterminées en fonction des revenus, de la taille de votre famille et de la localisation géographique de votre future habitation. L’éligibilité au Dispositif PTZ n’est pas garantie par VINCI IMMOBILIER, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse: https://www.vinci-immobilier.com/achat-immobilier/financement/prêt-a-taux-zero

(2) Mention légale Loi Pinel : 
Le Dispositif Pinel permet une réduction d’impôts pour certains investissements immobiliers locatifs sous réserve de remplir des conditions liées au locataire et à la location. L’éligibilité au Dispositif Pinel n’est pas garantie par VINCI IMMOBILIER, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et d'informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse : https://www.vinci-immobilier.com/investissement-locatif/pinel/guide

(3)  Prix d’appels hors parking associés aux programmes dans les pages de résultats : 
Les prix mentionnés sont communiqués à titre purement indicatif. Il s’agit de prix TTC, hors parking, qui varient en fonction du bien immobilier concerné et notamment en fonction du lot concerné, de la surface du bien immobilier, de sa localisation géographique, du pallier du logement, des surfaces annexes. Ces prix ont été établis au 05 mars 2018 et ne prennent pas en compte les frais de notaires et les frais d’agences. 
Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux. 

(4) Prix d’appels avec parking inclus associés aux programmes dans les pages de résultats : 
Les prix mentionnés sont communiqués à titre purement indicatif. Il s’agit de prix TTC, parking inclus,  qui varient en fonction du bien immobilier concerné et notamment en fonction du lot concerné, de la surface du bien immobilier, de sa localisation géographique, du pallier du logement, des surfaces annexes et du parking attaché au logement. Ces prix ont été établis au 7 Mai 2018 et ne prennent pas en compte les frais de notaires et les frais d’agences. 
Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux.

(5) Programmes non concernés par les offres « démultipliées » : 
Les logements à prix maitrisés des résidences Acti’city et Osmoz à Lille ne sont pas éligibles aux offres démultipliées présentées sur le site. 


(6) Mention Légale TVA réduite : 

Taux de TVA de 5,5 % ou 7 % (au lieu de 20%), appliqué à la totalité du prix de vente du bien immobilier, dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve située en zone ANRU (zone d’aménagement et de rénovation urbaine), sous réserve du respect des conditions de ressources des acquéreurs personnes physiques, et des plafonds de prix d’achat au m2. Le taux de TVA de 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées
à moins de 300 m de cette zone. Le taux de TVA de 7% est applicable uniquement aux opérations situées à plus de 300 et à moins de 500 m d’une zone ANRU et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013. Renseignements et conditions d’éligibilité disponibles en espace de vente.


(7) Mention légale TVA réduite 5,5% : 
Prix incluant une TVA réduite à 5,5% (en vigueur le  janvier 2018): Sous réserve du respect des conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente. 


(8)  Mention légale TVA réduite 7% :
Prix incluant une TVA réduite à 7% (en vigueur le janvier 2018): Sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l’article L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. La TVA à 7% est désormais applicable uniquement aux opérations situées à plus de 300 et à moins de 500 m d’une zone ANRU et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l’article 29, III-B de la loi de finance du 29 décembre 2013. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente. »


Mention explicative de la TVA réduite à 5,5% (ou  7% dans certains cas)
La TVA réduite permet d’acheter un bien immobilier neuf tout en profitant d’un taux de TVA à 5,5% (ou 7% dans certains cas) (selon les conditions listées ci-dessous) au lieu de 20%. 
Ce dispositif s’applique à l’achat d’une résidence principale par un particulier pendant au moins 10 ans, sous réserve de remplir des conditions liées au logement et à l’acquéreur. 
Situation géographique du logement
Le taux de TVA de 5,5% s’applique aux logements situés à la date du dépôt de la demande de permis de construire : 
-    dans des quartiers faisant l'objet d'une convention pluriannuelle de rénovation urbaine ou à une distance de moins de 300 mètres (500 mètres avant le 1er janvier 2014) de la limite de ces quartiers.
Les quartiers faisant l'objet d'une convention pluriannuelle de rénovation urbaine sont consultables sur le site internet : https://www.anru.fr/
ou
-    dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) faisant l'objet d'un contrat de ville ou à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers 

ou pour les immeubles dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 : à moins de 500 mètres de la limite d’un quartier faisant l’objet d’une convention pluriannuelle NPNRU et partiellement à moins de 300 mètres de cette même limite 
Pour identifier adresse et/ou d’un bâtiment au sein des QPV : se rendre sur le site https://sig.ville.gouv.fr/adresses/recherche. 
Attention : les logements situés à une distance comprise entre 300 et 500 mètres des Zones ANRU (Zones d’Aménagement et Rénovation Urbaine) bénéficient d’un taux de TVA réduit à 7% dès lors que la demande de permis de construire a été déposée avant le 31 décembre 2013.

Ce logement doit rentrer dans l’une des catégories suivantes : Immeuble neuf / Terrain à bâtir / Immeuble acquis en état futur d’achèvement (VEFA) / Opération de construction. 
L’acheteur doit aussi respecter des conditions de ressources :
-    Les ressources des personnes physiques, appréciées lors de la date de signature de l’avant-contrat ou du contrat préliminaire, ou à défaut, à la date du contrat de vente ou du contrat ayant pour objet la construction du logement ne doivent pas excéder les plafonds prévus pour le  prêt locatif social (PLS), majorés de 11 %.

-    Le montant des ressources à prendre en considération correspond à la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d’imposition de chaque personne composant le ménage établis au titre de l’avant-dernière année (année N-2) précédant celle de la signature de l’avant-contrat ou du contrat concerné. 
Le plafond de ressources diffère selon la localisation.

Le plafond de ressources diffère selon la localisation. 

Tableau 1

La TVA réduite n’est pas applicable au-dessus d’un certain plafond de valeur du bien vendu, ce plafond diffère selon la localisation. 

Tableau 2

Pour toute information complémentaire sur ce dispositif, rendez-vous dans vos espaces de vente.

VINCI Immobilier Promotion - RCS Nanterre 339 788 309.

Les illustrations contenues dans ce site sont une libre interprétation du projet élaboré par l’artiste. Les caractéristiques présentées dans ce document ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires imposées à VINCI IMMOBILIER, notamment lors de l’instruction des autorisations de construire. Ces caractéristiques n’entrent donc pas dans le champ contractuel. Les appartements sont vendus et livrés non aménagés et non meublés, illustrations d’ambiance, non contractuelles. Conception : MELBOURNE.fr 05/18.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

•    Le présent site internet (le « Site Internet ») est la propriété de VINCI Immobilier Promotion, société par actions simplifiée au capital de 4.938.000 euros dont le siège social est situé au 59, rue Yves Kermen, 92650 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 339 788 309.
Email : contact@VINCI-immobilier.com, téléphone : 01 55 38 80 00, TVA intracommunautaire : FR20 435 166 285, numéro SIRET : 33978830900385.
•    Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Olivier ROULLEAU DE LA ROUSSIERE.
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